Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 0854S posée par M. Dominique Watrin

    Rétablissement de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  2. Question n° 12602 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Allocation transitoire de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  3. Question n° 12523 posée par M. Robert Navarro

    Allocation transitoire de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  4. Question n° 12477 posée par Mme Marie-Annick Duchêne

    Rétablissement de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  5. Question n° 12092 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Rétablissement de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  6. Question n° 10949 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Allocation transitoire de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  7. Question n° 11041 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Conditions d'éligibilité à l'allocation transitoire de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  8. Question n° 08830 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  9. Question n° 04174 posée par Mme Annie David

    Rétablissement de l'AER

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  10. Question n° 03395 posée par Mme Sophie Primas

    Situation des retraités

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé