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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 23598 posée par M. François Grosdidier

   Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/05/2012
2. Question n° 01925 posée par M. François Grosdidier

   Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale

   La question est caduque

   20/09/2012
3. Question n° 02408 posée par M. François Grosdidier

   Études sanitaires sur les rats

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   11/10/2012
4. Question n° 02610 posée par M. François Grosdidier

   Bienfaits de la lumière naturelle

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   25/10/2012
5. Question n° 03339 posée par M. François Grosdidier

   Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   29/11/2012
6. Question n° 04394 posée par M. François Grosdidier

   Subventions aux associations

   La question est caduque

   07/02/2013
7. Question n° 05711 posée par M. François Grosdidier

   Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   04/04/2013
8. Question n° 06743 posée par M. François Grosdidier

   Non-remboursement du « Jevtana »

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   06/06/2013
9. Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier

   Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides

   Réponse du Ministère de la justice

   04/07/2013
10. Question n° 07206 posée par M. François Grosdidier

    Financement des centres hospitaliers psychothérapiques lorrains

    La question est caduque

    04/07/2013