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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
99 questions
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Question n° 27568 posée par M. Jean-Noël Guérini
Vente de tabac aux mineurs
La question est caduque
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Question n° 27046 posée par M. Yves Détraigne
Phénomène des puffs
La question est caduque
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Question n° 26797 posée par Mme Laurence Cohen
Inquiétudes sur le développement des puffs ou cigarettes électroniques pour adolescents
La question est caduque
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Question n° 2076S posée par Mme Catherine Procaccia
Lutte contre la cigarette et évaluation des alternatives
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 24582 posée par M. Jean-Noël Guérini
Baisse du prix des cigarettes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 23317 posée par M. Roger Karoutchi
Fixation des modalités de paiement de certains buralistes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23339 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prévalence du tabagisme
La question est caduque
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Question n° 20277 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tabagisme et risque cardiovasculaire
La question est caduque
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Question n° 16599 posée par M. Olivier Henno
Taxation des produits du vapotage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 14364 posée par M. Arnaud Bazin
Récurrence du tabagisme passif dans les entreprises
La question est caduque