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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 25324 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
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Question n° 25153 posée par Mme Jacky Deromedi
Décodeurs de télévision satellite
La question est caduque
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Question n° 18014 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès aux livres numériques français à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 17620 posée par M. Roland Courteau
Passage à la norme MPEG-4 pour la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16511 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
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Question n° 15738 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès aux livres numériques français à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 15220 posée par M. Jean-Noël Guérini
Norme de diffusion de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 08760 posée par M. Pierre André
Réception des chaînes de télévision
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08209 posée par M. Marcel Rainaud
Transfert des compétences de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 06485 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Projets d'utilisation de la ressource hertzienne
Réponse du Ministère de la culture et de la communication