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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09661 posée par Mme Hélène Masson-Maret
Arbitrages budgétaires et efficacité des actions engagées par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 04405 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement