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4774 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

4774 questions

  1. Question n° 1365S posée par M. Aymeric Durox

    Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  2. Question n° 12228 posée par M. Hervé Maurey

    Campagne de communication sur la fermeture du réseau cuivre

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  3. Question n° 12239 posée par Mme Christine Herzog

    Forages d'eau potable

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  4. Question n° 12258 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Impact des coupes budgétaires sur le financement du plan « France très haut débit »

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 12278 posée par M. Aymeric Durox

    Projet communal de construction d'une centrale hydroélectrique sur la Marne, au droit du barrage Méry sur Marne - Sâacy sur Marne

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  6. Question n° 1350S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Nouveau zonage des chirurgiens-dentistes sur le territoire sarthois

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  7. Question n° 1360S posée par M. Daniel Chasseing

    Situation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  8. Question n° 12038 posée par M. Hugues Saury

    Accompagnement des communes sortant des zones de revitalisation rurale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  9. Question n° 12055 posée par M. Aymeric Durox

    Projet de dévoiement de la route départementale 57 à Montereau-sur-le Jard

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  10. Question n° 12114 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Situation des copropriétaires privés de chambres dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement