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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

   Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/04/2019
2. Question n° 03921 posée par M. François Grosdidier

   Équité fiscale entre les commerces physiques et les entreprises de vente en ligne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/03/2018
3. Question n° 21000 posée par M. François Grosdidier

   Relèvement par l'Union européenne du seuil d'émission de gaz polluants des véhicules diesel

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   31/03/2016
4. Question n° 18706 posée par M. François Grosdidier

   Relèvement par l'Union européenne du seuil d'émission de gaz polluants des véhicules diesel

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   05/11/2015
5. Question n° 14285 posée par M. François Grosdidier

   Inscription du Hamas sur la liste des organisations terroristes

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   25/12/2014
6. Question n° 10566 posée par M. François Grosdidier

   Avenir du maïs TC 1507

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/02/2014
7. Question n° 04999 posée par M. François Grosdidier

   Loi de décentralisation et coopération transfrontalière

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   28/02/2013
8. Question n° 03337 posée par M. François Grosdidier

   Avenir du projet ULCOS

   La question est caduque

   29/11/2012
9. Question n° 23601 posée par M. François Grosdidier

   Avenir du projet ULCOS

   La question est caduque

   31/05/2012