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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 14936 posée par M. Bernard Piras
Projet de budget logement 2011 et financement du logement social
La question est caduque
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Question n° 02489 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet du « Grand Paris Express »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 04405 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 08978 posée par M. Alain Fauconnier
Gel des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 09661 posée par Mme Hélène Masson-Maret
Arbitrages budgétaires et efficacité des actions engagées par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires