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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 02290 posée par M. Olivier Paccaud
Contrat de ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 03013 posée par M. Olivier Paccaud
Inégalités des communes devant la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03686 posée par M. Olivier Paccaud
Répartition du passif en cas de sortie d'une commune d'un EPCI
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03946 posée par M. Olivier Paccaud
Maintien du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03947 posée par M. Olivier Paccaud
Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 05065 posée par M. Olivier Paccaud
Saisine par voie électronique appliquée aux demandes d'autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06478 posée par M. Olivier Paccaud
Suppression de la « taxe pylône »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06486 posée par M. Olivier Paccaud
Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06514 posée par M. Olivier Paccaud
Procédure liée au quorum au conseil municipal
La question est caduque
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Question n° 06622 posée par M. Olivier Paccaud
Allègements fiscaux accordés aux collectivités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics