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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
87 questions
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Question n° 22425 posée par Mme Mireille Schurch
Intégration des ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22436 posée par M. Roland Courteau
Point de reprise des déchets d'emballage dans les établissements de vente proposant en libre-service des produits alimentaires
La question est caduque
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Question n° 22438 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement opposable
La question est caduque
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Question n° 22229 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Décrets d'application de la loi sur le transfert des parcs de l'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21895 posée par M. Yves Détraigne
Coût pour les collectivités locales de la mise en place de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21771 posée par M. Yves Krattinger
Impasse professionnelle des ouvriers des parcs et ateliers
La question est caduque
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Question n° 21270 posée par M. Christophe Béchu
Décrets d'application relatifs à la transformation des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 21095 posée par M. Michel Doublet
Décret d'application de l'article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 20937 posée par M. Jean Arthuis
Situation des OPA
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 20682 posée par M. Gérard Cornu
Décrets d'application relatifs aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication