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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 22297 posée par M. Roland Courteau
Financement du plan bruit
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21799 posée par M. Roland Courteau
Taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
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Question n° 21800 posée par M. Roland Courteau
Prise en compte des dommages causés par les autoroutes sur la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21752 posée par M. Roland Courteau
Recensement des points noirs
La question est caduque
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Question n° 21678 posée par M. Roland Courteau
Diminution des crédits consacrés au « plan particules »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21309 posée par M. Roland Courteau
Bail de location avec diagnostic du taux de moisissures
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 20794 posée par M. Roland Courteau
Pollutions par les produits pharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18666 posée par M. Roland Courteau
Pollutions lumineuses
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18416 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre des zones d'actions prioritaires pour l'air
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 16839 posée par M. Roland Courteau
Reproduction menacée des espèces dans les eaux des rivières
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement