Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 06887 posée par M. Henri Cabanel

    Interdiction de vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  2. Question n° 05965 posée par M. Sebastien Pla

    Replacer la forêt au coeur du modèle de transition écologique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

  3. Question n° 04851 posée par M. Henri Cabanel

    Interdiction de vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  4. Question n° 03553 posée par M. Bruno Belin

    Manque de concertation des filières agricoles sur le projet « plan pollinisateur »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  5. Question n° 02526 posée par Mme Dominique Vérien

    Encadrement de l'impact environnemental de la méthanisation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  6. Question n° 01550 posée par Mme Anne Ventalon

    Modalités de recours aux tirs de prélèvement pour protéger les troupeaux contre les attaques de loups

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  7. Question n° 00937 posée par M. Bruno Belin

    Manque de concertation des filières agricoles sur le projet « plan pollinisateur »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  8. Question n° 00942 posée par M. Max Brisson

    Modalités du plan pollinisateur

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  9. Question n° 01193 posée par M. Laurent Burgoa

    Prolifération des cormorans au mépris de la biodiversité aquatique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  10. Question n° 12932 posée par M. Jacques Mahéas

    Application des dispositions du Grenelle de l'environnement : l'exemple des pesticides

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat