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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 17992 posée par M. Patrice Gélard
Décrets d'application attendus par les victimes des marnières et cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 14641 posée par M. Georges Mouly
Transfert des attributions des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 12067 posée par M. Thierry Foucaud
Expropriation et indemnisation des victimes de marnières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0475S posée par Mme Annick Bocandé
Indemnisation des victimes de marnières
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
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Question n° 07641 posée par M. Jean-Claude Etienne
Conséquences de l'effondrement des marnières et cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 07145 posée par M. Charles Revet
Publication du décret relatif au financement du comblement des cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0176S posée par Mme Annick Bocandé
Réglementation applicable aux sondages de cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 02820 posée par M. Serge Mathieu
Exploitation de carrière de marne (révision du décret du 30 avril 2002)
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable