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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 21258 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des préjudices liés aux risques d'affaissement des anciennes mines de fer de Lorraine
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 17370 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des communes victimes d'affaissements miniers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 13155 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des anciennes communes minières ayant subi des affaissements sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 10539 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation de carrières souterraines d'anhydrite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 09551 posée par M. Jean Louis Masson
Remontée du niveau des nappes d'eau souterraines en Lorraine
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 09129 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation pour les communes au titre de l'après-mines
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 09130 posée par M. Jean Louis Masson
Réfection des anciennes cités minières de Lorraine
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 09682 posée par M. Michel Moreigne
Site des anciennes mines d'or du Châtelet (Creuse) : bilan des concentrations en arsenic des eaux de la Tardes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable