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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 27138 posée par M. Marcel Rainaud
Nouvelles concessions minières et création de centrales thermiques
La question est caduque
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Question n° 00950 posée par M. Marcel Rainaud
Concession minière et création de centrales thermiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables