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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 23181 posée par Mme Sophie Primas
Paiements anticipés
La question est caduque
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Question n° 23036 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences du retard de versement de la subvention 2011 à la Confédération nationale du logement
La question est caduque
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Question n° 23121 posée par M. Roland Courteau
Consommation des huiles essentielles
La question est caduque
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Question n° 22982 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Subvention 2011 de la Confédération nationale du logement
La question est caduque
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Question n° 23005 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Versement de la subvention consommation 2011 de la CNL
La question est caduque
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Question n° 23023 posée par Mme Danielle Michel
Non-versement d'une subvention à la CNL
La question est caduque
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Question n° 22654 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des associations en faveur du logement
La question est caduque
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Question n° 22735 posée par M. Marcel Rainaud
Absence de subvention pour l'année 2011 auprès de la Confédération nationale du logement
La question est caduque
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Question n° 22651 posée par M. René Teulade
Réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs
La question est caduque
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Question n° 22382 posée par M. Michel Le Scouarnec
Tapis roulant des caisses enregistreuses
La question est caduque