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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23114 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 21764 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Commission de la sécurité des consommateurs
La question est caduque