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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23036 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences du retard de versement de la subvention 2011 à la Confédération nationale du logement
La question est caduque
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Question n° 21884 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs
La question est caduque
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Question n° 20761 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation du marché des pièces détachées automobiles
La question est caduque