Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
727 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
727 questions
-
Question n° 00195 posée par M. Pierre Vallon
Fonds d'assurance formation: création éventuelle
Réponse du ministère : Commerce
-
Question n° 03747 posée par M. René Tinant
Hôtels des ventes : origine des bijoux
Réponse du ministère : Commerce
-
Question n° 08774 posée par M. Roland Courteau
Artisanat: lutte contre le travail clandestin
Réponse du ministère : Commerce
-
Question n° 01281 posée par M. Patrice Gélard
Succursales bancaires
La question est caduque
-
Question n° 01797 posée par M. Michel Doublet
Soutien à la création et à la transmission des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
La question est caduque
-
Question n° 02185 posée par M. Georges Mouly
Faiblesse des budgets publics alloués aux foires et salons
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
-
Question n° 02209 posée par M. Marcel Rainaud
Régime fiscal des PME
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
-
Question n° 02264 posée par M. Claude Biwer
Correction de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
-
Question n° 02358 posée par M. Paul Raoult
Réforme de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
-
Question n° 02543 posée par M. Paul Raoult
Réforme de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services