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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 15570 posée par M. Jean Louis Masson
Numérisation des registres d'état civil
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14846 posée par M. Jean Louis Masson
Monument historique menaçant ruine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14655 posée par M. David Rachline
Déprogrammation de films et liberté d'expression
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13506 posée par Mme Évelyne Didier
Protection des blasons communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13244 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien par une commune et visites d'un immeuble historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12922 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique applicable aux oeuvres des agents publics de collectivités locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05440 posée par M. Christian Cointat
Associations d'utilité publique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 26985 posée par Mme Brigitte Gros
Château de Versailles: mesures de sécurité
Réponse du ministère : Culture