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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 12722 posée par M. Roland Courteau

    Livraison d'électricité aux clients

    La question est caduque

  2. Question n° 16448 posée par M. Bernard Piras

    Projet de décret relatif à l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil

    La question est caduque

  3. Question n° 17294 posée par M. Jean Besson

    Automaticité des tarifs sociaux de l'électricité

    La question est caduque

  4. Question n° 17946 posée par Mme Christiane Demontès

    Augmentation du prix du gaz et de l'électricité

    La question est caduque

  5. Question n° 18963 posée par M. Roland Courteau

    Financement des compteurs électriques communicants

    La question est caduque

  6. Question n° 19043 posée par M. Hervé Maurey

    Dégradation des réseaux d'électricité

    La question est caduque

  7. Question n° 19088 posée par M. Yves Daudigny

    Nouvelle révision du tarif de cession au 1er juillet

    La question est caduque

  8. Question n° 19120 posée par M. Claude Jeannerot

    Distorsion de la concurrence au niveau européen des tarifs de rachat de l'électricité

    La question est caduque

  9. Question n° 19436 posée par M. Ronan Kerdraon

    Surévaluation des factures d'électricité

    La question est caduque

  10. Question n° 19576 posée par M. Gérard Miquel

    Maintien du réseau de transport électricité en Midi-Pyrénées

    La question est caduque