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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22277 posée par Mme Évelyne Didier
Situation des mineurs face au rachat des logements du parc Arcelor
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 15993 posée par Mme Évelyne Didier
Droit au logement gratuit pour les ayants droit des mineurs de fer
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 15994 posée par Mme Évelyne Didier
Conditions de vente des logements des mineurs de fer
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 39520 posée par Mme Évelyne Didier
Situation des anciens mineurs de charbon travaillant à EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie