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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
66 questions
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Question n° 0052A posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
La question est caduque
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Question n° 05205 posée par M. Philippe Leroy
Droits sociaux des anciens mineurs et de leurs ayants droit
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 26686 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des pensions du régime minier de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 23058 posée par M. Jean-Marc Pastor
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs : missions et perspectives
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 23132 posée par M. Robert Bret
Respect des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 22153 posée par Mme Annie David
Devenir professionnel des agents du comité d'établissement des anciennes houillères du Centre Midi
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 22277 posée par Mme Évelyne Didier
Situation des mineurs face au rachat des logements du parc Arcelor
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 21580 posée par M. Robert Bret
Respect des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 20576 posée par M. Marcel Vidal
Situation de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 17879 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des prestations liées au statut des mineurs et aux droits et usages locaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie