Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

432 questions

1. Question n° 16072 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Etat d'application de la loi urbanisme et habitat

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   17/02/2005
2. Question n° 15814 posée par M. Jean Louis Masson

   Constructions publiques d'intérêt général

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   03/02/2005
3. Question n° 15250 posée par M. Philippe Marini

   Application de l'article 55 de la loi SRU

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   23/12/2004
4. Question n° 14426 posée par M. Georges Mouly

   Assurance dommage ouvrage

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   04/11/2004
5. Question n° 14336 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Influence des normes de construction sur l'asthme

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   28/10/2004
6. Question n° 14158 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Assouplissement de la procédure de préemption par les maires pour les immeubles menaçant ruine

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   14/10/2004
7. Question n° 13751 posée par M. Michel Sergent

   Hausse continue des loyers en HLM

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   16/09/2004
8. Question n° 13252 posée par Mme Annie David

   Publication des décrets attendus par les copropriétés

   Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

   22/07/2004
9. Question n° 12602 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Difficultés de mise en oeuvre de la loi sur les piscines

   Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

   17/06/2004
10. Question n° 12643 posée par M. Marcel Vidal

    Programmations en financement PLS pour 2004

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    17/06/2004