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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 27636 posée par M. Édouard Courtial
Définition de l'artificialisation
La question est caduque
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Question n° 11234 posée par M. Édouard Courtial
Plan national d'investissement pour l'adaptation des communes au changement climatique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales