Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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236 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

236 questions

  1. Question n° 0521G posée par M. Claude Malhuret

    Émeutes

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0523G posée par Mme Amel Gacquerre

    Politique de la ville de demain

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0525G posée par Mme Laurence Rossignol

    Violences urbaines et responsabilité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0526G posée par M. Arnaud Bazin

    Violences envers les élus

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0528G posée par Mme Muriel Jourda

    Violences urbaines et réponse judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07608 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés d'accès à la justice et coûts associés aux procédures judiciaires

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07637 posée par M. Christian Bilhac

    Déploiement des brouilleurs d'ondes téléphoniques dans les centres pénitentiaires

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07655 posée par M. Christian Bilhac

    Situation précaire des greffiers de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07677 posée par Mme Angèle Préville

    Risque de désertification judiciaire dans le Lot

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07695 posée par M. Yves Détraigne

    Meilleure reconnaissance des greffiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne