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Questions avec et sans réponses

197 questions

1. Question n° 08000 posée par M. Olivier Cadic

   Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 08111 posée par M. Jacques Fernique

   Punaises de lit dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   03/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08237 posée par Mme Sabine Drexler

   Coopération policière entre la France et la Suisse

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   31/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08276 posée par Mme Christine Herzog

   Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   31/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 08414 posée par M. Henri Cabanel

   Protection des mineurs sur le site « Rencontre ados »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   21/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08432 posée par M. Philippe Folliot

   Qualification des émeutes au regard du droit des assurances

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08446 posée par Mme Françoise Dumont

   Flux migratoires illégaux vers l'Europe

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08506 posée par M. Henri Cabanel

   Saturation des services d'accueil des mineurs non accompagnés

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 0565G posée par M. Stéphane Ravier

   Situation dans la bande de Gaza et conséquences du conflit sur la situation intérieure de la France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   12/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 0837S posée par Mme Valérie Boyer

    Effectifs de police à Allauch et Plan-de-Cuques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    12/10/2023

    Pertinence