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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 07994 posée par M. Olivier Cadic

    Versement des remboursements de santé sur des comptes bancaires hors espace unique de paiement en euros

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0575G posée par Mme Monique Lubin

    Prélèvements AGIRC-ARRCO

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09371 posée par Mme Annie Le Houerou

    Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'une pension de réversion

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10209 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés financières de nombreux retraités en France

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11300 posée par Mme Nadège Havet

    Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1249S posée par M. Denis Bouad

    Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1325S posée par M. Rémy Pointereau

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le Cher

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11853 posée par M. Akli Mellouli

    Condition de résidence pour l'aide de solidarité aux personnes âgées

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12309 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Cumul emploi retraite des médecins

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible