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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 07857 posée par Mme Catherine Dumas

   Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 08043 posée par M. Bruno Belin

   Cotisation à la retraite des élèves-maîtres

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 08066 posée par M. Patrick Chaize

   Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel

   Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 09072 posée par M. Bruno Belin

   Cotisation à la retraite des élèves-maîtres

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   16/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 09174 posée par Mme Christine Herzog

   Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   23/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 09186 posée par Mme Christine Herzog

   Régime de retraite de la SNCF

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   30/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09218 posée par Mme Christine Herzog

   Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   30/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09963 posée par Mme Christine Herzog

   Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   01/02/2024

   Pertinence

10. Question n° 10018 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Prise en compte jugée discriminante des années d'allocation en institut universitaire de formation des maîtres pour les droits à la retraite

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    08/02/2024

    Pertinence