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159 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
159 questions
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Question n° 07600 posée par Mme Nadège Havet
Avantages sociaux collectifs et individuels en faveur des agents de la fonction publique territoriale et promotion de l'économie circulaire
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère
Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 07629 posée par M. Joël Labbé
Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07676 posée par M. Michel Canévet
Seuil d'agents et comités sociaux territoriaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 07719 posée par Mme Christine Herzog
Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 07729 posée par Mme Christine Herzog
Justifications d'un délai de 6 ans pour transformer un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07732 posée par Mme Christine Herzog
Délais de remboursement par l'employeur du forfait « mobilités durables »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 07823 posée par M. Christian Bilhac
Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 07845 posée par M. Mathieu Darnaud
Publication du décret d'application de l'article 89 de la loi de transformation de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 07859 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse