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145 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
145 questions
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Question n° 0528G posée par Mme Muriel Jourda
Violences urbaines et réponse judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07608 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés d'accès à la justice et coûts associés aux procédures judiciaires
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07637 posée par M. Christian Bilhac
Déploiement des brouilleurs d'ondes téléphoniques dans les centres pénitentiaires
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07655 posée par M. Christian Bilhac
Situation précaire des greffiers de justice
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07677 posée par Mme Angèle Préville
Risque de désertification judiciaire dans le Lot
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07695 posée par M. Yves Détraigne
Meilleure reconnaissance des greffiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut
Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07841 posée par Mme Anne Ventalon
Réforme de la grille salariale des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas
Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07865 posée par M. Jean Louis Masson
Blanchiment
Réponse du Ministère de la justice