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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 07561 posée par M. Sebastien Pla

   Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07671 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Iniquité de traitement dans le calcul de l'aide au logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 08163 posée par M. Gilbert Bouchet

   Chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   10/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08263 posée par Mme Nadège Havet

   Prestation « chèques-vacances » au bénéfice des agents de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   31/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 08408 posée par M. Bruno Belin

   Chèque-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   21/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08427 posée par Mme Françoise Gatel

   Suppression des chèques vacances au bénéfice des agents retraités de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   21/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08463 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   21/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08614 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   12/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08701 posée par M. Hervé Maurey

   Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08728 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    19/10/2023

    Pertinence