Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

102 questions

  1. Question n° 12297 posée par Mme Catherine Dumas

    Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1370S posée par M. Stéphane Sautarel

    Rôle de la justice face à la recrudescence des agressions envers les élus

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12245 posée par M. Saïd Omar Oili

    Motifs de non-expulsion des personnes en situation irrégulière interpellées par les forces de l'ordre à Mayotte

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12088 posée par Mme Mélanie Vogel

    Contrôles d'identité discriminatoires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1327S posée par M. Daniel Fargeot

    Accès des polices municipales aux fichiers nécessaires aux contrôles routiers

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11860 posée par M. Mickaël Vallet

    Visages dissimulés lors des manifestations et doctrine du maintien de l'ordre

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11887 posée par Mme Lauriane Josende

    Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0914G posée par Mme Annick Girardin

    Situation en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11774 posée par M. Hervé Reynaud

    Financement des moyens d'action de la gendarmerie nationale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0889G posée par M. François Patriat

    Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible