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Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07888 posée par M. Fabien Genet
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08792 posée par M. Éric Bocquet
Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla
Grève des fonctionnaires de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0917G posée par M. Jean-Gérard Paumier
Réforme de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence