Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 09848 posée par M. Ian Brossat

    Mise en place de mécanismes de régulation carcérale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09946 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Atteintes aux droits de la défense dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10386 posée par M. Patrice Joly

    Conditions de détention dans les prisons françaises

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1139S posée par M. Didier Marie

    Situation d'urgence à la maison d'arrêt de Rouen

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10968 posée par M. Ian Brossat

    Situation préoccupante de l'observatoire international des prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11078 posée par M. Fabien Genet

    Surpopulation carcérale historique en France

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11152 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation préoccupante de la section française de l'observatoire international des prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11195 posée par Mme Laurence Harribey

    Situation financière de l'observatoire international des prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1247S posée par Mme Corinne Narassiguin

    Risque d'augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux Olympiques

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11464 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Densité carcérale dans les prisons françaises

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible