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Questions avec et sans réponses

104 questions

1. Question n° 08282 posée par Mme Catherine Dumas

   Dysfonctionnements au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/09/2023
2. Question n° 08329 posée par M. Stéphane Sautarel

   Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/09/2023
3. Question n° 08348 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conditions de désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023
4. Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog

   Règlement général sur la protection des données

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   05/10/2023
5. Question n° 08589 posée par M. Hervé Maurey

   Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion

   Réponse du Ministère de la culture

   05/10/2023
6. Question n° 0842S posée par M. Rémi Cardon

   Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants

   La question a été retirée

   12/10/2023
7. Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille

   Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   12/10/2023
8. Question n° 0570G posée par Mme Nadège Havet

   Unité derrière nos valeurs communes après l'attentat d'Arras

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/10/2023
9. Question n° 08717 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Transfert des missions liées à la taxe d'aménagement du ministère de l'écologie vers le ministère des finances

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023
10. Question n° 08730 posée par M. Alain Duffourg

    Délais pour l'établissement de procurations

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    19/10/2023