Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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220 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

220 questions

  1. Question n° 0517G posée par M. Xavier Iacovelli

    Violences urbaines

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0518G posée par M. Jérôme Durain

    Mort de Nahel et violences urbaines

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0521G posée par M. Claude Malhuret

    Émeutes

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0522G posée par M. Bruno Retailleau

    Mort de Nahel et violences urbaines

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0524G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Réponse de l'État après la mort du jeune Nahel

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0526G posée par M. Arnaud Bazin

    Violences envers les élus

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0530G posée par M. Michel Bonnus

    Aides aux entreprises à la suite des violences urbaines

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0532G posée par M. Roger Karoutchi

    Mort de Nahel et violences urbaines

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07592 posée par Mme Sabine Drexler

    Recrudescence des drogues en France et en Europe

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07604 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation alarmante des menaces physiques et verbales contre les élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible