Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 11418 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

    Avenir de l'abbaye de Saint-Savin

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11261 posée par Mme Laure Darcos

    Sanctuarisation des crédits dédiés à la restauration du patrimoine historique

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10639 posée par M. Édouard Courtial

    Pour une meilleure gestion budgétaire des monuments historiques nationaux implantés dans nos villes et nos villages

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10546 posée par Mme Christine Herzog

    Classement aux monuments historiques

    En attente de réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10398 posée par Mme Christine Herzog

    Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09481 posée par Mme Christine Herzog

    Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07774 posée par M. Pascal Allizard

    Contraintes normatives à la préservation du patrimoine bâti

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07833 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Délai de recours contre un avis de l'architecte des bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07675 posée par M. Fabien Genet

    Aides financières aux communes pour la réfection des bâtiments classés monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07730 posée par Mme Christine Herzog

    Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible