Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 0772S posée par Mme Laurence Rossignol

    Multiplication des attaques contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0525G posée par Mme Laurence Rossignol

    Violences urbaines et responsabilité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07669 posée par M. Didier Marie

    Soutien au développement des maisons de naissance

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07700 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Statut des dépouilles mortelles transportées par voie aérienne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0564G posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

    Politique familiale et évolution du taux de natalité

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08678 posée par M. Patrice Joly

    Droit à l'interruption volontaire de grossesse en France

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08850 posée par M. Patrick Kanner

    Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08851 posée par M. Hussein Bourgi

    Durée du temps de travail des assistantes maternelles et des assistants maternels

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0633G posée par Mme Audrey Linkenheld

    Violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0636G posée par Mme Mathilde Ollivier

    Enfants à la rue

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

    Pertinence Moyenne