Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 07646 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Soutien à l'installation et à la transmission des exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07871 posée par Mme Laurence Harribey

    Filière viticole et réforme de la réglementation des indications géographiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07945 posée par M. Sebastien Pla

    Plan national de vigilance contre le mildiou et déploiement rapide du mécanisme assurantiel au bénéfice des exploitants agricoles touchés

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0796S posée par M. Sebastien Pla

    Demande de soutien de l'État pour le projet de modernisation de l'abattoir de Quillan

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08129 posée par Mme Corinne Féret

    Seuils de désignation obligatoire d'un commissaire aux comptes pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08297 posée par M. Franck Montaugé

    Enlèvement des cadavres d'animaux d'élevage en période de canicule

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08319 posée par M. Sebastien Pla

    Demande de mesures de soutien urgentes pour les vignerons coopérateurs dans un contexte économique et climatique incertain

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08554 posée par Mme Corinne Féret

    Financement des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08694 posée par M. Sebastien Pla

    Patrimoine alimentaire, ressource pour l'action et le développement des territoires

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0868S posée par M. Denis Bouad

    Situation de la filière viti-vinicole

    La question a été retirée

    Pertinence Forte