Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 07592 posée par Mme Sabine Drexler

Recrudescence des drogues en France et en Europe

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 07640 posée par Mme Françoise Dumont

Banalisation de la diffusion des vidéos violentes sur les réseaux sociaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

06/07/2023
Pertinence
Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog

Règlement général sur la protection des données

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/07/2023
Pertinence
Question n° 08493 posée par M. Hervé Maurey

Contenu du stage de sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/09/2023
Pertinence
Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog

Règlement général sur la protection des données

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

05/10/2023
Pertinence
Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier

Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 09449 posée par M. Ludovic Haye

Hausse des violences subies par les élus

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 09634 posée par M. Hervé Maurey

Contenu du stage de sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/12/2023
Pertinence
Question n° 09771 posée par M. Didier Mandelli

Mise en place de la vidéoverbalisation en matière de dépôts illicites de déchets

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

25/01/2024
Pertinence
Question n° 10211 posée par M. Bruno Rojouan

Difficultés liées aux vols d'objets sur les tombes dans les cimetières

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/02/2024
Pertinence