Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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332 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

332 questions

  1. Question n° 08121 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions de mise en place et de fonctionnement des instituts régionaux de formation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 08194 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés rencontrées par les Français qui perdent leur passeport dans un pays étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 08204 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 08205 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Montant de l'avantage familial alloué aux personnels de l'établissement d'enseignement français en Uruguay

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 08206 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Absence de convention fiscale liant la France et l'Uruguay

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 08207 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Indemnité allouée aux volontaire internationaux en administration en Amérique du Nord

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 08208 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Reconnaissance des infractions en matière routière avec les pays européens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 08237 posée par Mme Sabine Drexler

    Coopération policière entre la France et la Suisse

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 08249 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Suites au rapport d'avril 2023 pour une amélioration de la délivrance des visas

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel

    Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics