Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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130 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

130 questions

  1. Question n° 0525G posée par Mme Laurence Rossignol

    Violences urbaines et responsabilité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 07602 posée par M. Bruno Rojouan

    Isolement des personnes âgées en France

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

  3. Question n° 07606 posée par M. Bruno Rojouan

    Manque de places dans les crèches

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

  4. Question n° 07612 posée par M. Bruno Rojouan

    Déclin démographique et vieillissement de la population dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 07669 posée par M. Didier Marie

    Soutien au développement des maisons de naissance

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  6. Question n° 07700 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Statut des dépouilles mortelles transportées par voie aérienne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 07728 posée par Mme Christine Herzog

    Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 07752 posée par Mme Christine Herzog

    Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  9. Question n° 07863 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des impayés de cantine scolaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 07874 posée par Mme Christine Herzog

    Manque de personnel dans le secteur du périscolaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel