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167 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
167 questions
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Question n° 08285 posée par Mme Véronique Guillotin
Saturation des structures d'accueil pour adultes polyhandicapés
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08323 posée par M. Guillaume Gontard
Remboursement d'un soin pour l'arthrose
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08343 posée par M. Antoine Lefèvre
Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08387 posée par M. Bruno Belin
Répartition pharmaceutique
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08392 posée par M. Bruno Belin
Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08487 posée par M. Jean-Noël Guérini
Doublement de la franchise médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08499 posée par M. Sebastien Pla
Aide d'urgence pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en milieu rural assommés par l'explosion des charges
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08623 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08746 posée par M. Philippe Paul
Soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et accompagnement du grand âge
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09076 posée par M. Michel Savin
Accès au tatouage réparateur de l'aréole mammaire
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence