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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 08268 posée par M. Hervé Maurey

   Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08302 posée par Mme Florence Lassarade

   Situation de l'hôpital psychiatrique de Cadillac en Gironde

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08718 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Prévention Alzheimer

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0880S posée par Mme Catherine Dumas

   Augmentation des campements de sans-abri à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08835 posée par M. Fabien Gay

   Appui aux associations d'aide alimentaire en Seine-Saint-Denis et à l'échelle nationale

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   26/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0914S posée par Mme Monique de Marco

   Effet ciseaux pour les associations d'aide alimentaire

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   16/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0935S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Retard de versement aux associations caritatives du fonds pour une aide alimentaire durable

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 0945S posée par M. Olivier Paccaud

   Publication du décret d'application de l'article L. 5125-6 du code de la santé publique

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   30/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09428 posée par M. Sebastien Pla

   Appel à la refonte des règles relatives au versement de la pension d'invalidité servie aux salariés en activité

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 09535 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés du service intégré de l'accueil et de l'orientation 29

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    21/12/2023

    Pertinence