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31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 07590 posée par Mme Françoise Férat
Extension du Pass Culture et part collective
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07613 posée par M. Bruno Rojouan
Risques de disparition des écoles de musique rurales et des harmonies municipales
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07675 posée par M. Fabien Genet
Aides financières aux communes pour la réfection des bâtiments classés monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07730 posée par Mme Christine Herzog
Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07774 posée par M. Pascal Allizard
Contraintes normatives à la préservation du patrimoine bâti
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07831 posée par M. Michel Dagbert
Financement plancher relatif au label « scène de musique actuelle »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07833 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Délai de recours contre un avis de l'architecte des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07979 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Extension du « Pass culture » aux jeunes Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 08214 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08382 posée par Mme Patricia Schillinger
Langue régionale et enseignement bilingue en Alsace
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence