Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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370 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

370 questions

  1. Question n° 12373 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Intégration de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 12374 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et participation des conseillers des Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 12378 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 12400 posée par M. Michel Laugier

    Situation fiscale des « Américains par accident »

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 12292 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Évacuation des ressortissants français de Nouvelle-Calédonie bloqués au Japon

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 12293 posée par M. Hugues Saury

    Américains accidentels

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  7. Question n° 12310 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Procédure d'obtention de visas de séjours longue durée pour les ressortissants britanniques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 12319 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Vérification de l'identité lors de l'établissement d'une procuration pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  9. Question n° 12325 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Vote électronique pour les élections législatives anticipées hors de France

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 12336 posée par M. Jean-François Longeot

    Situation des « Américains accidentels »

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères