Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

60 questions

  1. Question n° 07744 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas

    Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 07853 posée par Mme Catherine Dumas

    Multiplication des dégradations et vols dans les églises à Paris et en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 07970 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés de recrutement des forces de l'ordre

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 07972 posée par M. Hervé Maurey

    Revente de rendez vous pour l'établissement de documents d'identité

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 08169 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  7. Question n° 08218 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de radars de vitesse à l'intérieur d'une agglomération

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 08221 posée par M. Jean Louis Masson

    Éclairage des voies publiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 08270 posée par M. Hervé Maurey

    Violences contre les médecins

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  10. Question n° 08276 posée par Mme Christine Herzog

    Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer