Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

69 questions

  1. Question n° 07801 posée par M. Fabien Genet

    Cigarettes électroniques à usage unique

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  2. Question n° 07807 posée par M. Fabien Genet

    Suivi psychologique des étudiants

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  4. Question n° 07838 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Manque de campagne nationale de prévention sur les risques encourus suite à un accident vasculaire cérébral

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  5. Question n° 08033 posée par M. Laurent Burgoa

    Avenir et pérennité des résidences autonomie

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

  6. Question n° 08081 posée par M. Philippe Paul

    Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  7. Question n° 08252 posée par Mme Nathalie Goulet

    Allocations familiales et primes de Noël aux enfants placés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  8. Question n° 08609 posée par M. Stéphane Demilly

    Congés menstruels

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  9. Question n° 08636 posée par Mme Marie Mercier

    Efficacité de la mesure « mon soutien psy »

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  10. Question n° 08678 posée par M. Patrice Joly

    Droit à l'interruption volontaire de grossesse en France

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention