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349 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
349 questions
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Question n° 08076 posée par M. Patrick Chaize
Obligation de dépôt dématérialisé du document unique d'évaluation des risques professionnels et de ses mises à jour
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 08077 posée par Mme Else Joseph
Attractivité de la profession d'éducateur de rue
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 08080 posée par M. Serge Mérillou
Situation de rémunération des agents de catégorie B
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 08097 posée par M. Alain Houpert
Inquiétude des chambres de métiers et de l'artisanat sur la baisse des « coûts contrats » d'apprentissage.
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 08098 posée par M. Jean-Pierre Moga
Inquiétudes des chambres de métiers et de l'artisanat relatives à l'avenir de la formation en apprentissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08112 posée par M. Stéphane Piednoir
Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 08119 posée par M. Éric Gold
Conséquences pour l'apprentissage dans l'artisanat d'une baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 08182 posée par M. Sebastien Pla
Signal contre-productif pour les métiers en tension du coup de rabot sur les centres de formation des apprentis
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 08187 posée par M. Henri Cabanel
Baisse de la prise en charge financière des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 08211 posée par Mme Christine Herzog
Droit de congé politique en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité